Mentions légales
Identification
Raison sociale : SARL Jurassic NAC
Forme juridique et capital : SARL – 1000€
Nom responsable : Chan
Prénom responsable : Rémy
Siège social : 65 rue du Limousin
Code postal : 02680
Ville : Grugies
Pays : France
E-mail : contact@jurassic-nac.fr
TVA intra-communautaire : FR848323119
Siret : 848 323 119 00018
Hébergeur du site : Ionos.fr
Directeur de publication / responsable de la rédaction : Zirnheld Aurore
Le site Jurassic-nac.fr est la propriété de la société Jurassic Nac en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Jurassic-nac.fr.
L’acquisition d’un bien ou d’un service au travers du site Jurassic-nac.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jurassic Nac.
Jurassic Nac se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques et disponibilité des biens et services proposés
Caractéristiques des biens proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Jurassic-nac.fr
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par rapport au site du fournisseur. Les photographies des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, les emballages. En effet, les produits sont soumis aux éventuels changements de packaging et/ou de caractéristiques de la part du fabricant. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Jurassic Nac ne pourra être engagée. Les tailles mentionnées sur le site sont indicatives et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.
Selon l’article D214-20 du Code Rural : Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de moins de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale. Lors de l’achat d’un animal en ligne, Jurassic Nac prendra contact avec l’acheteur par mail. La commande sera mise en attente jusqu’à ce qu’un jour de livraison soit planifié.
Disponibilités des biens proposés
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Vous pouvez nous joindre au préalable par e-mail ou sur la page Facebook Jurassic Nac afin d’avoir des informations sur la disponibilité des articles. En cas de rupture de stock ou impossibilité de vous fournir, nous remboursons les articles manquants sous un délai de 30 jours.
Article 3 : Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Jurassic NAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Article 4 : Commande
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site Jurassic-nac.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Belgique. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Jurassic Nac confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Jurassic Nac se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Jurassic Nac ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Jurassic Nac communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Lors de l’achat d’un animal en ligne, Jurassic Nac prendra contact avec l’acheteur par mail. La commande sera mise en attente jusqu’à ce qu’un jour de livraison soit planifié. Sans réponse de l’acheteur dans un délai de 15 jours, la commande sera annulée et l’acheteur recrédité.
Lors d’une commande d’animaux, si l’acheteur décide d’annuler sa commande plus de 15 jours après l’avoir effectuée, Jurassic Nac se réserve le droit de ne rembourser que 50% du prix de la commande.
Article 5 : Livraison et frais de port
Frais de port
Les frais de port varient en fonction du type de marchandise (animaux vivants, matériel, etc.) du poids des articles, de votre zone de résidence, et du délai de transport choisi (par exemple Chronopost, France Express ou Colissimo, etc.).
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande, ils sont indiqués au client au moment où il réalise sa commande et pour les animaux lors de la prise de contact.
France Express est l’unique transporteur qui a l’agrément pour transporter des animaux sur l’ensemble du territoire français. Les frais de transport d’animaux sont donc plus chers que pour du matériel.
Les Frais de port sont offerts à partir de 100€ de commande de matériel. Cette offre n’inclue donc pas les animaux ni les frais d’envoi des animaux.
Livraison
Après confirmation de commande, Jurassic Nac s’engage à livrer à son transporteur tous les articles commandés (sous réserve de disponibilités) dans un délai maximum de 72h ouvrées.
Le délai de livraison est de 48h/72h, nous vous précisons que ce délai n’est pas garanti par La Poste.
En cas de retard de livraison excédant sept jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits voyagent aux risques et périls du client. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier les quantités et le bon fonctionnement du produit livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de réclamation suite à une livraison via SoColissimo, l’acheteur devra fournir :
– Une photo de l’ensemble du colis démontrant l’anomalie subie.
– Une photo de l’étiquette de transport.
– Une photo de l’intérieur du colis.
Pour les animaux, vous pouvez choisir 3
jours de livraison possible : mardi, mercredi ou jeudi. Vous recevrez l’animal
à l’adresse que vous avez indiquée. Attention : présence obligatoire pour la
réception de l’animal !
Par contre, nous ne pouvons pas vous donner une heure précise de livraison car
c’est France Express qui gère ses tournées de livraison. Vous devez donc vous assurer
d’être présent la journée entière. En général, vous serez livré entre 8h et
13h, mais certains départements seront livrés l’après-midi.
Selon les conditions climatiques ou d’autres aléas (grève par exemple), France express est susceptible d’annuler des tournées de livraison. Dans ce cas, Jurassic Nac ne sera pas tenu responsable du retard de la livraison, et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Note importante :
– En cas d’absence du client lors de la livraison, aucune garantie n’est retenue. C’est au client de s’assurer de sa présence lors de l’expédition.
– Lors de paiement par virement bancaire ou par chèque, la marchandise ou l’animal ne sera envoyé que lorsque Jurassic Nac aura reçu le paiement sur son compte bancaire.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement de(s) produit(s) après retour s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et de leur emballage intact à l’adresse suivante :
Jurassic Nac, 65 rue du Limousin 02680 Grugies
Attention, tout produit renvoyé utilisé ou dans un emballage abimé ne sera pas remboursé ! Merci donc de bien réfléchir avant de renvoyer les produits.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les animaux, car ils sont considérés « marchandise périssable » (Article L 121-20-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION) En cas de réclamation, merci de nous envoyer un mail dans les 24 heures suivant la réception : contact@jurassic-nac.fr
L’achat d’un animal est un acte qui doit être réfléchi et qui vous engage à prendre soin de lui et lui fournir des conditions de vie adéquates. Merci donc de ne pas acheter sur une impulsion un animal et de bien réfléchir à ce que cela implique avant de vous lancer.
De plus nous nous tenons à votre disposition afin de vous envoyer d’autres photos pour que vous puissiez valider votre choix.
Article 7 : Garantie
Lorsque le chauffeur vous donne le colis, ouvrez-le devant lui, dans une pièce à l’abri du froid, pour voir si l’animal va bien. Puis signez les documents que le livreur vous donne.
Si l’animal est arrivé en retard, mort ou blessé, ou si la caisse de transport est abîmée… Mentionnez-le impérativement sur le bon du livreur ! Ce dernier a obligation d’attendre que vous ouvriez le colis si vous le demandez, ce que nous vous conseillons vivement !
Les animaux bénéficient d’une garantie de 48h selon les conditions suivantes :
– Nous informer dès la livraison.
– Nous faire parvenir une photo de l’animal décédé dans les 24h.
Si toutes ces conditions sont réunies, un nouvel animal vous sera expédié ou votre commande remboursée.
Il n’y a aucune garantie post-livraison sauf en cas de maladie avéré antécédente au transport, un certificat signé et daté par un vétérinaire faisant foi.
La mortalité d’un animal dépend de nombreux facteurs (matériel utilisé, température, stress, alimentation…) ne nous permettant pas de garantir l’animal au-delà de 48h.
Cependant, nous vous invitons vivement à nous contacter si vous rencontrez des difficultés avec votre animal (apathie, ne mange pas ou autres symptômes…) pour déterminer les causes du problème avant qu’il ne soit trop tard ! Il s’agit souvent d’un problème dans les conditions de maintenance. Nous restons à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner afin de corriger les paramètres environnementaux de votre animal et assurer son bien-être.
Dans le cas où votre animal venait à mourir, nous vous invitons à nous contacter afin de déterminer les causes de la mort de l’animal et pour trouver ensemble une solution. Mais nous ne garantissons aucun geste commercial.
Jurassic Nac ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Jurassic Nac sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Tous les autres produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour l’alimentation les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
La garantie ne s’applique pas :
– En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel.
– En cas de modification ou de réparation effectuée par des personnes non habilitées par la société Jurassic Nac
– En cas d’accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l’alimentation.
Le retour du matériel n’est accepté par la société Jurassic Nac que si les conditions suivantes sont réunies :
– Avant tout renvoi le client doit demander une autorisation par e-mail de retour à la société Jurassic Nac dans laquelle il fait état du dysfonctionnement du matériel. Après acceptation de notre part, vous devez inclure une copie de la facture initiale d’achat.
– Seuls les retours en port payé sont acceptés.
– La garantie est limitée au choix de la société Jurassic Nac soit au remplacement, soit à la réparation du matériel reconnu défectueux après expertise par les fournisseurs de la société Jurassic Nac.
– Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d’un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
– Le produit retourné devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Si après expertise le produit est réellement défectueux pendant sa période de garantie, Jurassic Nac effectuera la réparation, ou remplacement du produit par un neuf. Si le produit n’est plus fabriqué ou référencé, Jurassic Nac proposera au client un produit de remplacement. Les frais de renvoi du produit réparé, neuf, ou remplacés sont à la charge de Jurassic Nac. S’il n’y a aucun produit de remplacement adéquat, Jurassic Nac pourra proposer au client un remboursement du prix du produit.
Article 8 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Jurassic Nac.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Une commande demandée par virement bancaire ne pourra être validée qu’en cas de prise de contact avec le service web.
Vous avez plusieurs possibilités pour régler vos achats :
– Le paiement par carte bancaire
– Le paiement par virement bancaire
– Le paiement par chèque
– Le paiement par espèce si vous venez chercher la marchandise ou l’animal sur place (uniquement sur rendez-vous), ou en bourse.
Attention : aucun paiement par chèque ne sera accepté sur place ou en bourse !
Article 9 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Jurassic Nac. De plus, Jurassic Nac s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers